Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 août 2016 (version du 8 août 2016)Légifrance →
1. Le diagnostic et les objectifs du plan climat-air-énergie territorial sont chiffrés en :
2. - tonnes de dioxyde de carbone équivalent pour les gaz à effet de serre, en utilisant les pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) retenus par le « pôle de coordination nationale » institué par l'article R. 229-49 ;
3. - en GWh pour les différentes productions et consommations d'énergie, en retenant le pouvoir calorifique inférieur pour les combustibles ;
4. - en MW pour les puissances installées de production d'énergie renouvelable ;
5. - en tonnes pour les émissions de polluants atmosphériques.
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