Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032976966
Texte parentLEGITEXT000032976949
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de l'arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre est remplacé par « Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre et les plans climat-air-énergie territoriaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2016
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