Arrêté du 27 juillet 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 août 2016.

TexteArrêté du 27 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000032977023

Texte parentLEGITEXT000032977014

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 2016 (version du 7 août 2016)Légifrance →

1. Les élèves français et étrangers paient leur frais d'alimentation et d'hébergement.

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