Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032977025
Texte parentLEGITEXT000032977014
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 juillet 2015 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article 1er, le mot : « 2013 » est remplacé par le mot : « 2014 » ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article 2, le mot : « 2014 » est remplacé par le mot : « 2015 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 : art. 1, art. 2
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