Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032978172
Texte parentLEGITEXT000032978155
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés susvisé est modifié comme suit :
2. Aux articles 4 et 6, le mot : « régionale » est remplacé par : « interrégionale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 août 2010 : art. 4, art. 6
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