Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032978176
Texte parentLEGITEXT000032978155
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac susvisé est modifié comme suit :
2. Aux articles 2, 3 et 4, le mot : « régional » est remplacé par : « interrégional ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2011 : art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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