Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Aux articles 5 et 9 de l'arrêté du 24 février 2012, le mot : « régional » est remplacé par : « interrégional ».
3. II. - A l'annexe I de l'arrêté du 24 février 2012 et dans les renvois opérés par cette annexe, le mot : « régional » est remplacé par le mot : « interrégional » et le mot : « régionale » est remplacé par le mot : « interrégionale ».
4. III. - A l'annexe II de l'arrêté du 24 février 2012 et dans les renvois opérés par cette annexe, le mot : « régional » est remplacé par le mot : « interrégional » et le mot : « régionale » est remplacé par le mot : « interrégionale ».
5. IV. - A l'annexe III de l'arrêté du 24 février 2012 et dans les renvois opérés par cette annexe, le mot : « régionale » est remplacé par le mot : « interrégionale ».
6. V. - A l'annexe IV de l'arrêté du 24 février 2012 et dans les renvois opérés par cette annexe, le mot : « régionale » est remplacé par le mot : « interrégionale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 février 2012 : art. 5, art. 9
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV