Arrêté du 3 août 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 2016.

TexteArrêté du 3 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000032978218

Texte parentLEGITEXT000032978209

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 2016 (version du 6 août 2016)Légifrance →

1. 1° Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

2. 2° L'annexe 5 du présent arrêté modificatif est ajoutée en tant qu'annexe 7 à l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé.

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