Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1088 du 8 août 2016
RattachementChapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés
Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés
IdentifiantLEGIARTI000033001010
Texte parentLEGITEXT000033000929
Référencearticle 10 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 1 de la section 1 du chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifiée :
2. 1° Le premier alinéa de l'article L. 1225-4 est ainsi modifié :
3. a) Le mot : « et » est remplacé par le signe : «, » ;
4. b) Après les mots : « ce droit, », sont insérés les mots : « et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité » ;
5. c) Le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « dix » ;
6. 2° Au premier alinéa de l'article L. 1225-4-1, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « dix ».