LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 · Article

Article 104

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

TexteLOI n° 2016-1088 du 8 août 2016
RattachementTitre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL
IdentifiantLEGIARTI000033000952
Texte parentLEGITEXT000033000929
Référencearticle 104 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des propositions pour renforcer l'attractivité de la carrière de médecin du travail, pour améliorer l'information des étudiants en médecine sur le métier de médecin du travail, la formation initiale des médecins du travail ainsi que l'accès à cette profession par voie de reconversion.

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