Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1088 du 8 août 2016
RattachementChapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés
Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION
Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés
IdentifiantLEGIARTI000033001054
Texte parentLEGITEXT000033000929
Référencearticle 32 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 2° de l'article L. 4612-1 du même code, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
2. « 2° bis De contribuer à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l'emploi au cours de leur vie professionnelle ; ».