LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

TexteLOI n° 2016-1088 du 8 août 2016
Rattachement
Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés
  1. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION
  2. Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés
IdentifiantLEGIARTI000033001066
Texte parentLEGITEXT000033000929
Référencearticle 38 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. Sur la base des travaux réalisés par le Conseil économique, social et environnemental, le Gouvernement remet tous les cinq ans au Parlement un bilan qualitatif sur l'état du dialogue social en France, qui fait notamment état de sa dimension culturelle.

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