Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 6321-1est ainsi modifié :
3. a) L'avant-dernier alinéa est complété par les mots : «, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret » ;
4. b) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
5. « Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences. » ;
6. 2° L'article L. 6324-1 est ainsi modifié :
7. a) Le 1° est complété par les mots : « et des formations permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences » ;
8. b) Au 2°, après le mot : « action », sont insérés les mots : « d'évaluation et de formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :