RattachementChapitre Ier : Mise en place du compte personnel d'activité
Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
Chapitre Ier : Mise en place du compte personnel d'activité
IdentifiantLEGIARTI000033001088
Texte parentLEGITEXT000033000929
Référencearticle 49 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. I.-A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Code du travail applicable à Mayotte.
3. Art. L324-6
4. I.-A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code du travail applicable à Mayotte.
6. Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie, Art. L324-1, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Art. L324-2, Art. L324-3, Art. L324-4, Art. L324-5
7. II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017. Les contrats d'insertion dans la vie sociale conclus avant le 1er janvier 2017 continuent à produire leurs effets dans les conditions applicables avant cette date, jusqu'à leur terme.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.