LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

TexteLOI n° 2016-1088 du 8 août 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Mise en place du compte personnel d'activité
  1. Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
  2. Chapitre Ier : Mise en place du compte personnel d'activité
IdentifiantLEGIARTI000033001098
Texte parentLEGITEXT000033000929
Référencearticle 54 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code du travail

3. Art. L3243-2

4. II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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