1. I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code du travail
3. Art. L2142-6, Art. L2314-21, Art. L2324-19
4. III. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 · Article
Article 58
Article en vigueur depuis le 10 août 2016.
TexteLOI n° 2016-1088 du 8 août 2016
Rattachement
Chapitre II : Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique
- Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
- Chapitre II : Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique
IdentifiantLEGIARTI000033001106
Texte parentLEGITEXT000033000929
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