Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1088 du 8 août 2016
RattachementChapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Chapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
IdentifiantLEGIARTI000033001004
Texte parentLEGITEXT000033000929
Référencearticle 6 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de la deuxième phrase de l'article L. 4612-3 du même code, les mots : « et du harcèlement sexuel » sont remplacés par les mots : «, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ».