LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 · Article

Article 67

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

TexteLOI n° 2016-1088 du 8 août 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche
  1. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI
  2. Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche
IdentifiantLEGIARTI000033001124
Texte parentLEGITEXT000033000929
Référencearticle 67 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code du travail

3. Art. L1233-3

4. II. - Le présent article entre en vigueur le 1er décembre 2016.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033001124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.