Textes › LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 › Article 85 LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 · Article
Article en vigueur depuis le 10 août 2016.
Texte LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016
Rattachement Chapitre III : Préserver l'emploi Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI Chapitre III : Préserver l'emploi Identifiant LEGIARTI000033001160
Texte parent LEGITEXT000033000929
Référence article 85 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (version du 10 août 2016)copier Légifrance → 1. I. - L'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial est ratifiée.
2. II. à VII. - A créé les dispositions suivantes :
3. - Code du travail
4. Sct. Section 3 : Portage salarial, Art. L1255-14, Art. L1255-15, Art. L1255-16, Art. L1255-17, Art. L1255-18
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Code du travail
7. Art. L1254-1, Art. L1254-2, Art. L1254-9, Art. L5132-14
8. - Code des transports
9. Art. L5542-51
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