Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1088 du 8 août 2016
RattachementChapitre III : Préserver l'emploi
Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI
Chapitre III : Préserver l'emploi
IdentifiantLEGIARTI000033001172
Texte parentLEGITEXT000033000929
Référencearticle 91 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 6223-5 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Lorsque l'apprenti est recruté par un groupement d'employeurs mentionné aux articles L. 1253-1 à L. 1253-23, les dispositions relatives au maître d'apprentissage sont appréciées au niveau de l'entreprise utilisatrice membre de ce groupement. »