LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 · Article

Article 96

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1088 du 8 août 2016
Rattachement
Chapitre III : Préserver l'emploi
  1. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI
  2. Chapitre III : Préserver l'emploi
IdentifiantLEGIARTI000033001182
Texte parentLEGITEXT000033000929
Référencearticle 96 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 1233-71 du même code, les mots : « mentionnées à l'article L. 2341-4 » sont remplacés par les mots : « répondant aux conditions mentionnées aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033001182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.