Texte publié au Journal officiel
1. Le V de l'article 28 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « du 1er janvier 2009 » sont remplacés par les mots : « de la publication de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » et les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;
4. b) Les mots : « et d'un contrat d'avenir » sont supprimés ;
5. c) Sont ajoutés les mots : «, ainsi que par une cotisation obligatoire assise sur les rémunérations des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi conclus sur le fondement de l'article L. 5134-20 du code du travail, dont le taux est fixé par décret » ;
6. 2° Au dernier alinéa, la référence : « du deuxième alinéa » est remplacée par les références : « des deux premiers alinéas ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 : art. 28