Décret n°2016-1089 du 8 août 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

TexteDécret n°2016-1089 du 8 août 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000033014870
Texte parentLEGITEXT000033014853
Référencearticle 1 du décret n°2016-1089 du 8 août 2016 (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. Pour bénéficier de l'aide à la recherche du premier emploi définie à l'article 50 de la loi du 8 août 2016 susvisée, le jeune diplômé présente sa demande avant l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle les résultats de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme ont été rendus publics.

2. L'aide à la recherche du premier emploi est versée mensuellement à son bénéficiaire pendant une durée maximale de quatre mois.

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