Référencearticle 2 du décret n°2016-1089 du 8 août 2016 (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. L'aide ne peut se cumuler avec le revenu de solidarité active ou la garantie jeunes.
2. Sont exclues du bénéfice de l'aide les personnes bénéficiant d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation au moment où elles présentent leur demande.
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