LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 101

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
Rattachement
Section 5 : Protection des ressources halieutiques et zones de conservation halieutiques
  1. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
  2. Chapitre III : Milieu marin
  3. Section 5 : Protection des ressources halieutiques et zones de conservation halieutiques
IdentifiantLEGIARTI000033018590
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 101 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 142-2 du code de l'environnement, après le mot : « urbanisme, », sont insérés les mots : « à la pêche maritime ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. L142-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033018590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.