LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 105

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
Rattachement
Section 6 : Protection des espèces marines
  1. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
  2. Chapitre III : Milieu marin
  3. Section 6 : Protection des espèces marines
IdentifiantLEGIARTI000033018680
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 105 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. II.-A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de l'environnement

3. Art. L411-2

4. II.-Le I du présent article est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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