LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 106

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016

Rattachement

Section 6 : Protection des espèces marines

Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre III : Milieu marin
Section 6 : Protection des espèces marines

IdentifiantLEGIARTI000033018682

Texte parentLEGITEXT000033018443

Référencearticle 106 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. I. - A créé les dispositions suivantes :

2. - Code de l'environnement

3. Art. L334-2-2, Art. L334-2-3, Art. L334-2-4, Art. L334-2-5

4. II.-Le I entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.

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