Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
RattachementChapitre V : Lutte contre la pollution
Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre V : Lutte contre la pollution
IdentifiantLEGIARTI000033018732
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 117 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Le V de l'article L. 212-1 est ainsi modifié :
3. a) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
4. « Les échéances d'atteinte du bon état chimique mentionné aux 1° et 2° du IV, prescrites par les directives européennes, sont fixées par voie réglementaire. » ;
5. b) A la seconde phrase, les mots : « ce délai » sont remplacés par les mots : « ces délais » ;
6. 2° Le dernier alinéa de l'article L. 212-2-2 est ainsi modifié :
7. a) Après le mot : « eaux », sont insérés les mots : «, du biote » ;
8. b) Les mots : « par le ministre chargé » sont remplacés par les mots : « au titre de la protection ».