Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
RattachementChapitre V : Lutte contre la pollution
Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre V : Lutte contre la pollution
IdentifiantLEGIARTI000033018754
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 122 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 12° de l'article 167 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est abrogé.
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A modifié :
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 : art. 167
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