LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 131

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
Rattachement
Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnement
  1. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
  2. Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnement
IdentifiantLEGIARTI000033018772
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 131 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 412-1 du code de l'environnement, après le mot : « onéreux », sont insérés les mots : «, à travers tout support, y compris numérique, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. L412-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033018772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.