LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 141

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
Rattachement
Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnement
  1. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
  2. Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnement
IdentifiantLEGIARTI000033018494
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 141 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 6° de l'article L. 945-5 du même code, après la référence : « 20° », est insérée la référence : « du I ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code rural et de la pêche maritime : art. L945-5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033018494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.