LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 146

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016

Rattachement

Chapitre VII : Simplification des schémas territoriaux

Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre VII : Simplification des schémas territoriaux

IdentifiantLEGIARTI000033018514

Texte parentLEGITEXT000033018443

Référencearticle 146 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après la deuxième phrase de l'article L. 425-1 du même code, est insérée une phrase ainsi rédigée :

2. « Il peut être prolongé, pour une durée n'excédant pas six mois, par arrêté du représentant de l'Etat dans le département lorsque les travaux d'élaboration du nouveau schéma n'ont pu être menés à leur terme avant l'expiration du schéma en cours. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. L425-1

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