LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 153

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016

Rattachement

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre VIII : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000033018546

Texte parentLEGITEXT000033018443

Référencearticle 153 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. I à III. -ont modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de l'environnement

3. Art. L412-1, Art. L415-3, Art. L624-2, Art. L635-2

4. IV. - Le 3° du I du présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.

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