LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 160

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
Rattachement
Chapitre VIII : Dispositions diverses
  1. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
  2. Chapitre VIII : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000033018608
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 160 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de l'environnement

3. Art. L331-1, Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-2-1, Art. L334-3

4. II.-Les 2° et 5° du I du présent article sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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