LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 161

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
Rattachement
Chapitre VIII : Dispositions diverses
  1. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
  2. Chapitre VIII : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000033018610
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 161 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du deuxième alinéa du II de l'article L. 212-2 du code de l'environnement, après le mot : « consulaires », sont insérés les mots : «, du Centre national de la propriété forestière ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. L212-2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033018610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.