Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
RattachementChapitre VIII : Dispositions diverses
Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre VIII : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000033018612
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 162 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le même code est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du second alinéa du III de l'article L. 414-1, le mot : « territorialement » est supprimé ;
3. 2° Le second alinéa du I de l'article L. 414-2 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement : art. L414-1, art. L414-2
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