LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 165

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
Rattachement
Chapitre VIII : Dispositions diverses
  1. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
  2. Chapitre VIII : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000033018602
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 165 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. L'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles est ratifiée.

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