LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 166

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016

Rattachement

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre VIII : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000033018604

Texte parentLEGITEXT000033018443

Référencearticle 166 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 1° de l'article L. 332-25 du code de l'environnement est complété par les mots : «, lorsque ce fait a causé une atteinte non négligeable au développement naturel de la faune et de la flore ou au patrimoine géologique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. L332-25

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