Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
RattachementTitre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ
IdentifiantLEGIARTI000033018814
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 17 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du I de l'article L. 371-1 du code de l'environnement est complété par les mots : « ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit ».