Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
RattachementChapitre II : Paysages
Titre VII : PAYSAGE
Chapitre II : Paysages
IdentifiantLEGIARTI000033018638
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 173 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « de l'urbanisme », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : «, de l'environnement et du paysage. » ;
3. 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
4. « Il fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à saisir les enjeux paysagers des sites urbains et ruraux concernés et à assurer la qualité architecturale des constructions, sans toutefois se charger de la maîtrise d'œuvre. » ;
5. 3° A la première phrase de l'avant-dernier alinéa, après le mot : « projet », sont insérés les mots : « de paysage, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 : art. 7
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