LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016

RattachementTitre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ

IdentifiantLEGIARTI000033018510

Texte parentLEGITEXT000033018443

Référencearticle 24 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-737 DC du 4 août 2016.]

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