LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016

RattachementTitre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX

IdentifiantLEGIARTI000033018694

Texte parentLEGITEXT000033018443

Référencearticle 3 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 2° du III du même article L. 110-1 est ainsi rédigé :

2. « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. L110-1

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