Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Après la cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
2. «
3. Présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
4. Commission compétente en matière d'environnement
5. » ;
6. 2° La première colonne est ainsi modifiée : a) Aux deuxième, trentième, trente et unième, quarantième et quarante-cinquième lignes, les mots : « Président-directeur général » sont remplacés par les mots : « Présidence-direction générale » ; b) Aux troisième, quatrième, sixième, neuvième à quinzième, dix-huitième à vingtième, vingt-deuxième à vingt-huitième, trente-deuxième à trente-septième, quarante-quatrième, quarante-sixième, quarante-septième et dernière lignes, le mot : « Président » est remplacé par le mot : « Présidence » ; c) Aux cinquième, septième, huitième, dix-septième, trente-huitième, trente-neuvième et quarante et unième à quarante-troisième lignes, les mots : « Directeur général » sont remplacés par les mots : « Direction générale » ; d) A la seizième ligne, le mot : « Gouverneur » est remplacé par le mot : « Gouvernorat » ; e) A la vingt et unième ligne, les mots : « Administrateur général » sont remplacés par les mots : « Administration générale » ; f) A la vingt-neuvième ligne, le mot : « Contrôleur » est remplacé par le mot : « Contrôle » ; g) A l'avant-dernière ligne, les mots : « Président délégué » sont remplacés par les mots : « Présidence déléguée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n°2010-838 du 23 juillet 2010 : art. null