LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016

RattachementTitre V : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES

IdentifiantLEGIARTI000033018652

Texte parentLEGITEXT000033018443

Référencearticle 46 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. Est autorisée la ratification du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, signé par la France le 20 septembre 2011.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.