Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité
Section 1 : Parcs naturels régionaux
IdentifiantLEGIARTI000033018678
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 54 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'environnement
3. Art. L362-1
4. - Code du tourisme.
5. Art. L343-3, Art. L343-4, Art. L343-5
6. III. - Le I n'est applicable ni aux chartes des parcs naturels régionaux, ni aux chartes de parcs nationaux ayant fait l'objet d'une enquête publique ouverte avant l'entrée en vigueur de la présente loi.
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