LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016

RattachementTitre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX

IdentifiantLEGIARTI000033018690

Texte parentLEGITEXT000033018443

Référencearticle 6 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 5° de l'article L. 219-8 du même code, après le mot : « sous-marines, », sont insérés les mots : « ou de sources lumineuses ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. L219-8

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