LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 61

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016

Rattachement

Section 5 : Etablissements publics territoriaux de bassin

Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité
Section 5 : Etablissements publics territoriaux de bassin

IdentifiantLEGIARTI000033018734

Texte parentLEGITEXT000033018443

Référencearticle 61 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa du I de l'article L. 213-12 du code de l'environnement est ainsi modifié :

2. 1° Après le mot : « équilibrée », sont insérés les mots : « et durable » ;

3. 2° Les mots : « et la gestion des zones humides » sont remplacés par les mots : «, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. L213-12

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