LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 80

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016

Rattachement

Section 6 : Aménagement foncier agricole et forestier

Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme
Section 6 : Aménagement foncier agricole et forestier

IdentifiantLEGIARTI000033018808

Texte parentLEGITEXT000033018443

Référencearticle 80 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 123-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et forestier » sont remplacés par les mots : «, forestier et environnemental » ;

3. 2° La seconde phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et peut permettre, dans ce périmètre, une utilisation des parcelles à vocation naturelle, agricole ou forestière en vue de la préservation de l'environnement ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code rural et de la pêche maritime : art. L123-1

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