LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 84

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016

Rattachement

Section 7 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels

Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme
Section 7 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels

IdentifiantLEGIARTI000033018832

Texte parentLEGITEXT000033018443

Référencearticle 84 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa du I de l'article L. 414-11 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :

2. « Ils mènent également des missions d'expertise locales et des missions d'animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. L414-11

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