LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 87

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016

Rattachement

Section 9 : Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain

Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme
Section 9 : Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain

IdentifiantLEGIARTI000033018506

Texte parentLEGITEXT000033018443

Référencearticle 87 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° du II de l'article L. 229-26 du code de l'environnement, après les mots : « énergie positive », sont insérés les mots : «, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. L229-26

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